Conditions d’utilisation

En vigueur au : 28 mai 2026 URL de la boutique : https://mabeautefrance.myshopify.com

Le présent document établit les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGV/CGU ») applicables aux transactions commerciales et à la navigation sur la boutique en ligne Ma Beauté France, accessible via l'URL https://mabeautefrance.myshopify.com.

Article 1 — Mentions Légales

La boutique en ligne Ma Beauté France est propulsée par la plateforme Shopify Inc. Le site est édité et géré par l’entreprise individuelle de Madame Myriam Lehoux, immatriculée sous le numéro SIRET 94235140400010, dont le siège social est situé au 512 Chemin de l’Hôtel Dieu. Pour toute demande ou réclamation, l'adresse e-mail de contact direct est : myriamesthetique41@gmail.com.

Article 2 — Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de beauté, cosmétiques et accessoires proposés par Ma Beauté France, ainsi que l'utilisation du site par tout visiteur ou client (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU préalablement à sa commande en cochant la case dédiée lors du processus de validation du panier.

Article 3 — Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la boutique au moment de la consultation par le Client. Ma Beauté France apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (photographies, caractéristiques, composition) pour satisfaire au mieux l'obligation d'information du consommateur.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit constatée après la validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé soit l'échange du produit par un article équivalent, soit l'annulation de l'article indisponible et son remboursement intégral.

Article 4 — Tarifs et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ma Beauté France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify (cartes bancaires, ou autres solutions de paiement de tiers autorisées). Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL mis en œuvre par Shopify.

Article 5 — Commande et Validation

Le Client effectue sa commande en sélectionnant les produits qu'il ajoute à son panier virtuel. Il lui appartient de vérifier le détail de son panier, les quantités saisies, ainsi que l'exactitude de ses coordonnées de livraison avant de procéder au paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Tout colis retourné pour cause d'adresse incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais exclusifs du Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs moyens correspondant aux délais de traitement et d'acheminement postaux ou transporteurs. Ma Beauté France ne pourra être tenue pour responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 7 — Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exception importante liée à la nature des produits (Hygiène et Santé) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques, de maquillage ou de soins corporels qui ont été desoperculés, ouverts, entamés ou utilisés par le Client après la livraison.

Pour être éligibles à un retour et remboursement, les produits non cosmétiques ou strictement scellés/non ouverts doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 8 — Garanties Légales

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 — Utilisation du Site et Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la boutique Ma Beauté France (textes, logos, images, graphismes, fiches produits, arborescence) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est strictement interdite sans un accord écrit préalable.

Article 10 — Données Personnelles et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont indispensables au traitement des commandes, à l'établissement des factures et à l'amélioration de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à : myriamesthetique41@gmail.com.

Article 11 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au service client de Ma Beauté France afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.